Titre:accueil - aper, la filière de déconstruction des bateaux de plaisance
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l'aper recycler son bateau le réseau réglementations chiffres clés faq contact l'aper recycler son bateau le réseau réglementations chiffres clés faq contact un nouveau dispositif pour se débarrasser des bateaux abandonnés chez les professionnels sam. 10 déc. 2016 les professionnels du nautisme intervenant dans la réparation, l’entretien, ou le gardiennage, sont confrontés à l’abandon de bateaux de plaisance dans leur entreprise par un client et/ou au non-paiement des factures afférentes aux prestations réalisées . les contraintes juridiques relatives à la propriété des biens ne permettaient pas, jusqu’à présent, de régler cette situation, qui se traduit souvent par un manque à gagner significatif pour l’entreprise. a l’initiative de la fin, la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue , portée le député arnaud leroy , fait évoluer la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente d’objets abandonnés pour prendre en compte et traiter ce problème. grâce à cette évolution législative, les professionnels disposent désormais des moyens d’agir pour remédier à cette situation. afin de leur permettre concrètement de se « débarrasser » de ces bateaux abandonnés sur leur terrain, la fin propose un nouveau service sur-mesure et les accompagne tout au long de la procédure pour vendre ces bateaux aux enchères. lire la suite conférence sur la fin de vie des bateaux mar. 15 déc. 2015 lire la suite tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fin de vie des bateaux de plaisance dim. 13 déc. 2015 la gestion de la fin de vie des bateaux de plaisance nécessite une prise en charge exemplaire et adaptée. c'est pour cette raison que l'aper et les entreprises de déconstruction agréées répondent aux principales questions que peuvent se poser les plaisanciers. lire la suite réglementation en matière de déconstruction des bateaux de plaisance dim. 13 déc. 2015 le décret 2012-1304, publié le 28 novembre 2012 au journal officiel, encadre l'activité de déconstruction des bateaux de plaisance notamment la rubrique 2712 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement dont le champ d'application correspond à l'entreposage, la dépollution, le démontage ou le découpage de véhicule hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage dont les bphu. lire la suite la valorisation des déchets composites : une solution industrielle dim. 13 déc. 2015 depuis 2007 à rochefort (dép.17), le critt matériaux poitou-charentes (critt mpc) innove pour que les déchets issus de l'industrie du composite aient une seconde vie : de nouveaux objets naissent et évitent l'enfouissement des déchets. le critt mpc se prend à rêver : et si bientôt plus d'industriels recyclaient eux-mêmes en interne les déchets qu'ils génèrent. lire la suite le recyclage d'un bateau demander un devis pour obtenir un devis gratuit pour le recyclage de votre bateau, il vous suffit de compléter et renvoyer par email la fiche d'identification ci-dessous à contact@aper.asso.fr quelques semaines après la réception de votre fiche d'identification, l'entreprise de recyclage vous transmettra le devis pour la prise en charge de votre bphu - bateaux de plaisance hors d'usage. fiche d'identification fiche_identification_bphu_09022016.pdf document adobe acrobat 92.6 kb télécharger plus d'informations aper - c/o fin port de javel haut - 75015 paris - tél. : +33 (0)1 44 37 04 02 fax : +33 (0)1 45 77 21 88 mail : contact@aper.asso.fr mentions légales | politique de confidentialité | politique des cookies | plan du site aper - c/o fin port de javel haut - 75015 paris tél. : +33 (0)1 44 37 04 02 - fax : +33 (0)1 45 77 21 88 contact@aper.asso.fr connexion déconnecter | modifier fermer
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CONTACT NIC France Contact
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